ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs sur le site braceletsfluo.com

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site braceletsfluo.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site braceletsfluo.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La boutique en ligne BraceletsFluo, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir la capacité (âge, autorisation) pour contracter et acquérir les biens de consommation proposés sur le site. 

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site braceletsfluo.com présente les caractéristiques principales des produits proposés à la vente. En particulier, le site braceletsfluo.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client en fonction des informations qui lui sont communiquées. 

Les photographies et graphismes présentés sur le site braceletsfluo.com ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement du client réalisé sur le site en ligne, il pourra aussi suivre l'évolution de sa commande par l’envoi de messages qui lui seront destinés.

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les offres et les prix proposés sur le site braceletsfluo.com peuvent être exclusifs et différents des offres de vente  proposées dans un autre réseau de distribution, notamment dans les magasins où les produits présents sur le site pourraient également être commercialisés. 
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi (voir Livraison) facturés en sus, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par La boutique en ligne BraceletsFluo. 

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. 

Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La boutique en ligne BraceletsFluo est le prix définitif, sauf cas d’erreur manifeste, c’est-à-dire de prix sans commune mesure avec la valeur réelle du produit auquel il se rapporte. 
Les frais de livraison sont indiqués sur le site braceletsfluo.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne BraceletFluo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. 

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site braceletsfluo.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ». 

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site braceletsfluo.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La boutique en ligne BraceletsFluo et le Client. Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le Client, La boutique en ligne braceletsfluo.com adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un défaut ou retard de livraison dont le coût sera dans ce cas, à sa charge. 

Le site braceletsfluo.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5.
Par souci de sécurité, ces données ne sont pas conservées sur le serveur du site braceletsfluo.com et le client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande. 

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT SECURISE

Le paiement sécurisé permet un traitement rapide de vos commandes tout en assurant votre sécurité. 
Grâce à notre système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire. La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL vous garantit que vos références bancaires (numéro de CB, date d'expiration et cryptogramme), cryptées sur votre propre ordinateur, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau. C'est pour cette raison que ces dernières vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.

ARTICLE 6 – LIVRAISON et ECHANGE

Le site braceletsfluo.com assure les livraisons en France métropolitaine et en Belgique. En cas de dépassement du délai qui court à partir de l'expédition de la commande (en jours ouvrés : hors samedi, dimanche et jours fériés), non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. 
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.  

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.  
Le Client vérifiera l'état des Produits livrés. Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), dans un délai de 3 jours ouvrés à réception du colis. 

La boutique en ligne BraceletsFluo remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été établis par le Client, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation.  

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé à l’adresse suivante : Calle matanzas 22, 08027 Barcelona, España.. Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article.  
Les frais d’envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi (article L121-20 du Code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans avoir à donner de motif 
Dans le cas d’une commande livrée en plusieurs colis, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier colis. 
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier la société BraceletsFluo au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé à La boutique en ligne braceletsfluo.com par email : info@braceletsfluo.com

Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :  

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit incomplet, abimé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client et lui sera récupéré à ses frais. 
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Calle matanzas 22, 08027 Barcelona, España, Comercial eventos y productos S.L. . Ils voyagent aux frais et risques du client. 

La boutique en ligne BraceletsFluo pourra différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

En cas de retour partiel de Produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par La boutique en ligne braceletsfluo.com dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.  

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés, les frais de réexpédition étant à sa charge.  

ARTICLE 8 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. 

En application de la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La boutique en ligne BraceletsFluo. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 01 78 90 27 57 ou par e-mail à l’adresse : info@braceletsfluo.com

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La boutique en ligne BraceletsFluo peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La boutique en ligne BraceletsFluo  peut annuler la commande et rembourser le Produit. 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente. 

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 
Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dés lors que l’accès au site se fait à partir d'un autre pays que la France. 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site braceletsfluo.com. exploité par La boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La boutique en ligne BraceletsFluo ou de son fournisseur. 

En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. 

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site braceletsfluo.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.